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29 mars 2017 3 29 /03 /mars /2017 08:55

Plusieurs associations et organisations locales et régionales, concernées sous diverses formes par leur engagement dans la solidarité internationale, avaient donné rendez-vous aux Olivetaines et Olivetains le 27 Mars au Centre Culturel d'Yvremont. Avec plus de 100 participants cette réunion a connu un grand succès. 

ICEO était partie prenante de cette initiative. Dès 2014, nous avions suggéré que la ville soutienne une action concrète permettant l'accès à l'eau potable à des écoliers du SRI LANKA, prolongeant ainsi les liens solides entre olivet et un village.Une loi, dite LOI OUDIN, permet en effet à une collectivité de consacrer jusqu'à 1% du budget eau potable à une telle action de solidarité internationale.  De nombreuses collectivités de la région ont ainsi engagé des actions très concrètes, auxquelles l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne a apporté son concours.

ICEO avait souhaité que la baisse de plus de 40% du prix de l'eau, que nous avions obtenue,  soit réduite de 1% pour permettre une telle action, ce qui représente une somme de l'ordre de 2 euros par an et par compteur d'eau mais de l'ordre de 10.000 euros globalement. 

 

Les nombreux participants ont été surpris d'apprendre que la ville d'Olivet ne souhaitait pas à priori s'engager dans une telle action, considérant qu'il s'agissait d'imposer une solidarité contrainte aux usagers.

Que dire alors  des réductions d'impôt qui nous sont accordées lorsque nous donnons de l'argent par exemple au secours catholique ou au secours populaire. N'est-ce pas nos impôts qui sont en cause. De plus, la somme (environ 3500 euros),  mise à disposition du CCAS par EAU d'OLIVET en cas de besoin les factures d'eau de familles en difficulté, est bien à la charge de tous les usagers : n'est-ce pas là aussi une solidarité contrainte ?  Espérons que la raison et l'humanité rendront possibles à l'avenir ces actions de solidarité internationale de nos  communes ou intercommunalités, si modestes qu'elles soient mais si importantes là où elles se réalisent. 

Les témoignages vivants et exemples présentés à cette réunion publique ont en effet renforcé la conviction de la nombreuse assistance que cette solidarité internationale très concrète est plus que jamais à l'ordre du jour dans le monde d'aujourd'hui menacé par les guerres de toutes sorte et, peut-être plus encore, par un changement climatique aux effets déjà dramatiques. 

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28 mars 2017 2 28 /03 /mars /2017 15:57

Et enfin la dernière page 4/4

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28 mars 2017 2 28 /03 /mars /2017 15:55

La page 3/4

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28 mars 2017 2 28 /03 /mars /2017 15:53

Voici la PAGE 2

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28 mars 2017 2 28 /03 /mars /2017 15:40

Vous avez sans doute déjà lu ce dernier bulletin, tiré à 6500 exemplaires et distribués par nos adhérentes et adhérents (merci à toutes et tous). Mais il peut y avoir des oublis ! le voilà donc sur le blog.       PAGE 1/4

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28 mars 2017 2 28 /03 /mars /2017 14:50

Notre dernier "PETIT VERT",disponible sur ce blog, publiait un article consacré au bilan patrimonial du service d'eau potable. Il signalait l'attention qu'il fallait porter aux canalisations en PVC anciennes et à faible débit. Ceci pour les risques de relarguage de molécules potentiellement cancérigènes.

L'article ci-dessous, publié par  France3-Régions le 28 mars 2017,  incite évidemment ICEO à rester vigilante sur ce point pour le prochain bilan patrimonial en 2017

Pollution d'eau potable : plusieurs communes touchées dans le Loiret

Par Fabienne Marcel

Plusieurs communes du Loiret sont touchées par une pollution de l'eau potable. Une molécule toxique a été retrouvée dans des canalisations, elle est jugée cancérigène. A Saint-Aignan-le-Jaillard, une réunion publique s'est tenue ce lundi 27 mars.

Le chlorure de vinyle monomère. C'est le nom de la molécule toxique retrouvée dans des canalisations d'eau potable de certaines communes. Elle est jugé cancérigène. A Saint-Aignan-le-Jaillard, une des communes touchée dans le Loiret, une réunion publique a réuni une soixantaine de personnes, inquiètes de la situation.

Quels sont les risques du chlorure de vinyle monomère, le CVM ? Pourquoi la connaissance de la pollution est-elle récente ? Telles étaient les questions débattues lundi soir.

Le chlorure de vinyle est un composé chimique de synthèse utilisé dans la fabrication de plastique (PVC). Souvent employé sous forme liquide, il se présente aussi sous forme de gaz inodore et incolore.
Le chlorure de vinyle est classé cancérogène avéré par le CIRC (groupe 1) pour l’angiosarcome hépatique et le carcinome hépatocellulaire, deux formes de cancers du foie.

Une quinzaine de communes touchées dans le Loiret

Dans le Loiret, une quinzaine de communes sont touchées par des taux élevés de CVM. Comment expliquer cette pollution de l'eau ? La réponse est sous terre. A Saint-Aignan-le-Jaillard, les canalisations en PVC datent des années 70, elles sont usées. Selon Vincent Michel, Responsable de la cellule eau à l'ARS, Agence régionale de l'eau, la pollution proviendrait de ces canalisations qui dégageraient la substance toxique.
Dans le village, la municipalité doit changer 18 kilomètres de réseau. Impossible pour le moment malgré des subventions de l'agence de l'eau. Jean-Pierre Auger Maire (SE) de Saint-Aignan-le-Jaillard :

Le coût total pour remplacer la vingtaine de km est de 866 000 €. Il est bien évident que le budget de la commune ne permet pas d'amortir un tel investissement sur une année.

"En revanche, nous avons quelques réserves qui nous permettent de réparer 4 km de tronçon sur la Loire. Ce sera financé sur les fonds du budget de l'eau. Et j'espère que ce sera financé d'ici la fin de cette année, a confié Jean-Pierre Auger. Ensuite pour l'en prochain, il faudra se poser la question de savoir comment faire pour l'autre partie du réseau."

La commune de Saint-Aignan-le-Jaillard va devoir s'endetter sur plusieurs années et étaler les travaux. Le coût représente deux fois le budget annuel. En attendant, principe de précaution, les habitants font bouillir l'eau qu'ils consomment ou achètent des bouteilles d'eau minérale.

 

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9 février 2017 4 09 /02 /février /2017 09:15

ICEO s'est investie très sérieusement, et de façon constructive, dans l'analyse détaillée des comptes présentés par le délégataire pour son rapport d'activité 2015.   En témoigne cette première liste de questions communiquées à la ville pour les réunions de travail et la réunion de la CCSPL dédiée à cet examen financier (CCSPL-CCF).

         réunion de préparation de la CCSPL/CCF d’Octobre 2016                                         Premières questions posées par ICEO le 5 septembre 2016

Question 1 :

Le document Recettes et Charges d’Exploitation présente, en quatre pages, des comptes permettant de comparer les chiffres réels de comptabilité 2015 et les prévisions du contrat.

Une variation entre les deux est bien sûr normale et les écarts sont certainement explicables. Néanmoins l’ampleur de la variation est parfois très importante et mérite des éclaircissements :

Ainsi, en ce qui concerne les Achats et variation de stocks, au compte 606 (Achats non stockés de matière et fournitures, on passe de 48 728 à 113 980 en raison, principalement, de charges d’exploitation qui se montent à 113 468.

Quant au compte 605, il  fait apparaître une somme de 892 977  dont nous souhaitons connaître la justification de la répartition entre Renouvellement, Travaux neufs et Investissement

Question 2

En ce qui concerne les Services extérieurs, pour la sous-traitance générale, au compte 611, on passe de 286 015 à 547 439 pour le total C1+C2. Cela correspond presque à un doublement : comment Eau d’Olivet l’explique-t-il ? Par des frais de sous-traitance… Sous-traitance de quels travaux et à quels sous-traitants ?

De même, mais sur des montants bien moins importants, au compte 615 (entretiens et réparations) , on passe de 8622 à 30 320 soit environ, 3.5 fois plus !

Question 3

En ce qui concerne les Recettes d’exploitation, pour les Ventes de produits fabriqués et Prestations de service, le compte 706 mentionne la somme de 13 712, bien inférieur à ce qui avait été envisagé dans le CEP.

Au compte 672, le montant de 1 096 359 correspond à de la production immobilisée : pourquoi cette somme ne figure-r-elle pas plutôt au compte 671 en production stockée ?

Question 4

Le compte 64 ne fait apparaître aucune charge de personnel (pas de rémunération du personnel ; pas de charges de sécurité social et de prévoyance, pas d’autres charges sociales…).  De même en page 5 des comptes annuels d’Eau d’Olivet dans la présentation du compte de résultat, aucune somme n’est mentionnée, ni pour les salaires ni pour les charges. Or un montant de 380 881 était bel et bien prévu au contrat (cf Annexe 14.1).

Nous supposons que le personnel d’Eau d’Olivet a pourtant bien été rémunéré ! Surtout si Eau d’Olivet dispose de son personnel propre comme cela est prévu au contrat (cf Article 21 du contrat).

Certes, un montant de 400 896 est porté au compte 621 du chapitre 62 (Autres services extérieurs), pour la rémunération payée par Eau d’Olivet de Personnel extérieur au service.

Le délégataire ne dispose-t-il donc d’aucun personnel propre ? Eau d’Olivet n’est-elle l’employeur, au sens légal, d’aucune personne travaillant pour elle ? Est-ce bien conforme au contrat liant la commune d’Olivet à une société dédiée?

A combien d’ETP correspond cette somme de 400 896 ? Des personnels de l’Orléanaise des Eaux sont mis à disposition d’Eau d’Olivet et un pourcentage de leur activité pour le compte  de leur employeur (Orléanaise des Eaux) est effectué pour Eau d’Olivet. Par qui ce pourcentage a-t-il été établi ? A-t-il été établi pour la durée du contrat ? Est-il au contraire susceptible d’évoluer ?  Qui contrôle que cette répartition par pourcentage est bien conforme à la réalité des tâches effectuées et du temps affecté à leur réalisation ? Comment apparaît la rémunération, par Eau d’Olivet, comme personnels extérieurs au service des employés de l’Orléanaise des Eaux dans les comptes de cette société ?

 

Question 5

Une somme de 617 000 est portée en page 4 des comptes annuels au titre  des « Emprunts de dettes financières divers ».  Que faut-il entendre par « emprunt participatif » ? Auprès de quel établissement cet emprunt a-t-il été souscrit ? À quel taux ?

Question 6

Au chapitre 70 des Recettes d’exploitation le total des ventes de produits fabriqués et prestations de service s’élève à 2 030 362. C’est d’ailleurs le même chiffre que celui du Chiffre d’affaire net porté en page 5 du compte annuel. Cela correspond au produit de la vente d’eau (diminué des rabais et ristournes accordées).

À quoi correspond l’augmentation d’environ 50% de ce montant par rapport à ce que prévoyait le CEP2015 ?

De plus, le produit des activités annexes est en augmentation (d’une manière bien moindre) : de quelles activités annexes s’agit-il ? Comment s’explique leur augmentation ?

Question 7

En page 6 des comptes annuels, le total des produits est de 3 127 853 et le total des charges est de 3 177 860. Ce compte annuel fait donc apparaître un déficit de 49 997 (et non de 50 008 comme il est écrit… mais il s’agit là d’un détail).

Comment Eau d’Olivet apprécie-t-il ce déficit ? Est-ce pour le délégataire une source d’inquiétude ?

 

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30 novembre 2016 3 30 /11 /novembre /2016 14:33

Les images ne manquent pas de populations faisant face au manque d'eau potable, à l'inexistence d'assainissement ou de traitements des déchets. Les proclamations  internationales pour aider les pays à progresser et à vivre de façon plus humaine ne manquent pas non plus, à l'exemple de celles de la COP21.

Les actions concrètes, menées en partenariat avec des acteurs et citoyens  directement concernés et motivés pour mener à bien des projets locaux, jouent un rôle essentiel. Et toute collectivité publique, quelle que soit son importance, peut s'engager dans de tels projets. Elle peut par exemple, comme prévu par la loi Oudin, s'engager dans une telle action, ceci jusqu'à 1% des sommes consacrées au budget d'eau potable.   ICEO a proposé que notre ville s'y engage, ce qui coûterait environ 2 euros par an par famille olivetaine.  Mais elle s'est heurtée à un refus.

Le Programme de Solidarité Eau souligne pourtant, dans un bilan annuel, l'ampleur et la diversité de tels engagements de solidarité.

Vous en trouverez ci-dessous une illustration avec un lien pour en savoir davantage.

La solidarité internationale dans les domaines eau-assainissement-déchets

L’action extérieure des collectivités  et des agences de bassin : bilan 2015

pS-Eau et AFD, juillet 2016, 6 pages

Oublié le fléchissement constaté en 2014. En 2015 les collectivités territoriales et les agences de bassin se sont fortement mobilisées en faveur de l’eau et l’assainissement. La collecte des engagements financiers réalisée chaque année par le pS-Eau en partenariat avec l’AFD, montre un rebond des contributions, notamment celles des agences de l’eau. Les engagements financiers atteignent ainsi, la somme de 27,1 millions d’euros (+8% par rapport à 2014).

Cette évolution positive montre la détermination des acteurs à poursuivre leur investissement y compris dans des zones perçues comme risquées, par conviction que la coopération au développement constitue un rempart essentiel contre les menaces à la stabilité des pays.

   le bilan national 2015 (6 pages)  est sur ce site :  

  www.pseau.org/outils/ouvrages

 

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24 novembre 2016 4 24 /11 /novembre /2016 13:26

Communiqué de presse  18 Novembre 2016

European Public Service Union – Food & Water Europe – European Water Movement

Les syndicats et la société civile saluent l'introduction du droit humain à l'eau dans la Constitution de Slovénie

 

L'Assemblée nationale de Slovénie a adopté un amendement à sa Constitution pour inclure un nouvel article qui reconnaît le droit humain à l'eau.

L'amendement affirme que l'eau doit être traitée comme un bien public géré par l'État et non comme une marchandise et que l'eau potable doit être fournie par le secteur public sans but lucratif. C'est un grand succès pour les militants et la population de Slovénie.

«Les citoyens de toute l'Europe se sont mobilisés avec succès pour que le droit à l'eau et à l'assainissement soit reconnu comme un droit de l'homme - comme l'a décidé l'ONU – et soit introduit dans la législation européenne. La Commission européenne continue d'ignorer près de deux millions de voix de la première initiative citoyenne européenne réussie. Le commissaire Vella devrait écouter les citoyens et suivre l'exemple slovène dès que possible», a déclaré Jan Willem Goudriaan, secrétaire général de l’European Public Service Union.

 

L'eau est un sujet controversé en Slovénie, car les entreprises étrangères de l'industrie alimentaire achètent des droits d’une grande quantité de ressources locales en eau. Le gouvernement slovène a exprimé des inquiétudes quant aux incidences des accords de libre-échange comme CETA sur sa capacité de contrôler et de réglementer ces ressources [1].

 

«Les accords de libre échange et les mécanismes de règlement des différends investisseur-État peuvent limiter la capacité des États à reprendre le contrôle public sur les ressources en eau lorsque des investisseurs étrangers sont impliqués, comme c'est le cas en Slovénie.  Pour garantir le droit à l'eau et le contrôle de cette ressource clé, les Parlements européen et slovène devraient rejeter CETA lors d'un vote dans les prochains mois», a déclaré David  Sánchez, directeur de Food & Water Europe.

 

L'amendement est le résultat d'une initiative citoyenne qui a recueilli 51 000 signatures

pour proposer un amendement constitutionnel [2]. «Nous nous félicitons de l'introduction du droit humain à l'eau dans la Constitution slovène, comme un grand résultat d'initiative citoyenne. Aujourd'hui, la société civile doit veiller à garantir une gestion démocratique et transparente du cycle intégré de l'eau, fondé sur la participation des citoyens et des travailleurs», a déclaré Jutta Schütz, porte-parole de l’European Water Movement.

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Notes

[1] Le gouvernement slovène a exprimé des inquiétudes quant à l'ambiguïté de termes tels que «utilisation commerciale d'une source d'eau» dans CETA, la manière dont l'accord s'applique aux droits d'eau existants et la capacité future des gouvernements nationaux de limiter les concessions déjà accordées sans être soumis à des réclamations sous l’ICS, entre autres.

Le document est accessible ici http://europeanwater.org/images/pdf/Slovenia-questions-on-Water_14-9-2016.pdf [2]

Plus d’information concernant cette initiative citoyenne sur le site web  http://voda.svoboda.si/

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26 septembre 2016 1 26 /09 /septembre /2016 13:26
les statuts de ICEO   -  l'adhésion à  notre association

Nous avons déjà rendu publics nos statuts et ceci est un rappel qui peut intéresser les Olivetains et Olivetaines désireux de nous rejoindre dans notre action d'usagers-citoyens pour l'eau bien commun de l'humanité.

STATUTS de l’Association ICEO

Modifiés conformément à l’AG extraordinaire du 22 Mars 2012 (article 11)

Préambule

L’action citoyenne sur l’eau -bien commun de l’humanité- s’est déjà exercée à Olivet pour obtenir une baisse des tarifs, pour faire valoir une exigence de qualité et pour restreindre la durée d’un contrat de délégation de service public initialement conclu avec la C.G.E (devenue Véolia) pour une durée de 99 ans…

De nombreuses communes de taille diverse (Grenoble, Saint-Jean de Braye…) et administrées par des municipalités d’orientation politique variée (Paris, Bordeaux…) ont choisi le retour en régie municipale directe. A Olivet, l’arrêt rendu en avril 2009 par le Conseil d’Etat a fixé à février 2015 le terme du contrat actuellement en cours. L’action sur l’eau à Olivet passe par la construction d’une association citoyenne.

Article 1- CONSTITUTION ET DENOMINATI0N

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er

Juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

Initiative Citoyenne pour l’Eau à Olivet « I.C.E.O. »

Article 2- OBJET

L'association a pour but de rassembler les Olivetaines et Olivetains soucieux de la qualité du service public de l’eau à Olivet, de la ressource à son utilisation. Elle s’attache, en particulier, à obtenir la maîtrise directe de la gestion de l’eau par la commune, visant la qualité du service rendu. Elle veille au respect des critères de coût et de transparence, d’accès équitable à tous les habitants et de préservation durable des ressources.

Elle exerce son action par :

  • la surveillance de l’étude technique et financière des dossiers relatifs à l’eau,
  • l’information des habitants,
  • l’intervention auprès de la municipalité d’Olivet et des services concernés,
  • l’établissement de contacts avec d’autres mouvements et initiatives similaires et avec d’autres villes.

L’adhésion à l'association ne comporte aucun préalable de nature politique, philosophique ou religieuse. Elle est ouverte, dans le respect des opinions de chacun, aux Olivetaines et Olivetains adhérant aux objectifs fixés ci-dessus.

Article 3- SIEGE SOCIAL

Le siège social est fixé à l’adresse du Président de l’Association.

Article 4- DUREE

La durée de l'association est illimitée.

Article 5- COMPOSITION

L'association se compose d’adhérents individuels,usagers de l’eau à Olivet, qui s'acquittent d'une cotisation annuelle.

Article 6- COTISATION

Le montant de la cotisation est voté annuellement par l'Assemblée Générale.

Article 7- CONDITIONS D'ADHESION

La demande d'adhésion sera formulée par écrit et approuvée par le Conseil d’Administration.

Chaque adhérent prend l'engagement de respecter les présents statuts qui lui sont communiqués à son entrée dans l'association.

Article 8- PERTE DE LA QUALITE D’ADHERENT

La qualité d’adhérent se perd:

a) Par décès b) Par démission adressée par écrit au Président de I'association

c) Par exclusion prononcée par le Conseil d’Administration pour infraction aux présents statuts ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à l'association.

d) Par radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non paiement de la cotisation.

Avant exclusion ou radiation, l’adhérent est invité, au préalable, à fournir ses explications.

Article 9- ASSEMBLEE GENERALE

L'assemblée générale est ouverte à l'ensemble des usagers de l'eau d'Olivet. Elle se réunit au minimum une fois par an. Les adhérents y sont convoqués au minimum 15 jours avant la date de l’Assemblée Générale. Seuls les adhérents à jour de leur cotisation prennent part au vote. Les adhérents présents ne peuvent pas présenter plus de deux pouvoirs.

Une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée, sur un ordre du jour précis, sur initiative d’une majorité du Conseil d’Administration ou à la demande d’une majorité des adhérents à jour de leur cotisation

Article 10-ORGANES RESPONSABLES

Les organes responsables de l'association sont le Conseil d’Administration et le Bureau.

Ils mettent en oeuvre les orientations définies par l'Assemblée Générale et prennent toutes les décisions utiles entre 2 Assemblées Générales, dans le cadre de ces statuts.

Article 11-CONSEIL D’ADMINISTRATION

L'Assemblée Générale élit un Conseil d’Administration composé au plus de 15 personnes. Les candidats au Conseil d’Administration se font connaître à l’Assemblée Générale qui procédera à vote à main levée sauf si un adhérent demande un vote à bulletin secret. Pour préserver l'indépendance de l’Association, tout adhérent membre du Conseil d’Administration accédant à un mandat électif devra être remplacé.

Le renouvellement du Conseil d’Administration a lieu tous les ans par tiers ou tiers plus un membre. Les membres sortants sont rééligibles.

Les membres sortants des deux premières années seront désignés par tirage au sort au sein du Conseil d’Administration.

Les décisions du Conseil d’Administration sont prises à la majorité absolue des membres présents.

Le Conseil d’Administration définit à chaque réunion la date de la réunion suivante. Il peut de plus être convoqué par le Président en cas d’urgence ou à la demande d'une majorité de ses membres, sur un point précis.

Le Conseil d’administration donne mandat au Président pour ester en justice et rendre compte

Article 12-BUREAU

Le Conseil d’Administration élit en son sein un bureau composé au minimum d’un président, d’un vice-président, d’un secrétaire et d’un trésorier.

Le Président assure le fonctionnement de l'association. Il en est normalement le représentant pour les contacts et obligations externes. Cette fonction peut être déléguée, au cas par cas, au Vice Président ou à un autre membre du bureau.

Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, notamment l'envoi des diverses convocations, il rédige les procès-verbaux des séances tant du Conseil d’Administration que des Assemblées Générales et en assure l’archivage informatique. Ces archives peuvent être consultées par tout adhérent, à sa demande.

Le Trésorier tient les comptes de l'association. Il effectue tous les paiements et perçoit toutes les recettes sous le contrôle du Président. Aucune dépense ne pourra être engagée si l'association ne dispose pas de fonds nécessaires.

Il tient une comptabilité régulière et rend compte à l'Assemblée Générale annuelle qui statue sur la gestion.

Le Conseil d’Administration se donne la possibilité de faire vérifier cette comptabilité par un vérificateur des comptes.

Article 13- LES RESSOURCES

Les ressources de l’association se composent :

a) Des cotisations, b) Des subventions c) Des contributions volontaires,

d) Des sommes collectées à l’occasion des initiatives de l’association.

Article 14- MODIFICATION DES STATUTS

Les statuts peuvent être modifiés en Assemblée Générale à la majorité absolue des adhérents présents ou représentés à jour de leur cotisation. Un adhérent ne peut pas présenter plus de deux pouvoirs.

Article 15 – DISSOLUTION

La dissolution ne peut être votée qu'en Assemblée Générale Extraordinaire, dans le cadre de l'article 9 et par une majorité absolue des adhérents présents ou représentés à jour de leur cotisation. Un adhérent ne peut pas présenter plus de deux pouvoirs.

L'actif net subsistant sera attribué à une association poursuivant des buts similaires, qui sera désignée par l’assemblée générale extraordinaire.

Article 16 – REGLEMENT INTERIEUR

Le Conseil d’Administration peut proposer un règlement intérieur destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, concernant le fonctionnement pratique de I'association.

Les statuts à la création de ICEO ont été déposés à la Préfecture d'Orléans, le 13 Avril 2011

BULLETIN D'ADHESION 2016

les statuts de ICEO   -  l'adhésion à  notre association
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