ICEO s'est investie très sérieusement, et de façon constructive, dans l'analyse détaillée des comptes présentés par le délégataire pour son rapport d'activité 2015. En témoigne cette première liste de questions communiquées à la ville pour les réunions de travail et la réunion de la CCSPL dédiée à cet examen financier (CCSPL-CCF).
réunion de préparation de la CCSPL/CCF d’Octobre 2016 Premières questions posées par ICEO le 5 septembre 2016
Question 1 :
Le document Recettes et Charges d’Exploitation présente, en quatre pages, des comptes permettant de comparer les chiffres réels de comptabilité 2015 et les prévisions du contrat.
Une variation entre les deux est bien sûr normale et les écarts sont certainement explicables. Néanmoins l’ampleur de la variation est parfois très importante et mérite des éclaircissements :
Ainsi, en ce qui concerne les Achats et variation de stocks, au compte 606 (Achats non stockés de matière et fournitures, on passe de 48 728 à 113 980 en raison, principalement, de charges d’exploitation qui se montent à 113 468.
Quant au compte 605, il fait apparaître une somme de 892 977 dont nous souhaitons connaître la justification de la répartition entre Renouvellement, Travaux neufs et Investissement
Question 2
En ce qui concerne les Services extérieurs, pour la sous-traitance générale, au compte 611, on passe de 286 015 à 547 439 pour le total C1+C2. Cela correspond presque à un doublement : comment Eau d’Olivet l’explique-t-il ? Par des frais de sous-traitance… Sous-traitance de quels travaux et à quels sous-traitants ?
De même, mais sur des montants bien moins importants, au compte 615 (entretiens et réparations) , on passe de 8622 à 30 320 soit environ, 3.5 fois plus !
Question 3
En ce qui concerne les Recettes d’exploitation, pour les Ventes de produits fabriqués et Prestations de service, le compte 706 mentionne la somme de 13 712, bien inférieur à ce qui avait été envisagé dans le CEP.
Au compte 672, le montant de 1 096 359 correspond à de la production immobilisée : pourquoi cette somme ne figure-r-elle pas plutôt au compte 671 en production stockée ?
Question 4
Le compte 64 ne fait apparaître aucune charge de personnel (pas de rémunération du personnel ; pas de charges de sécurité social et de prévoyance, pas d’autres charges sociales…). De même en page 5 des comptes annuels d’Eau d’Olivet dans la présentation du compte de résultat, aucune somme n’est mentionnée, ni pour les salaires ni pour les charges. Or un montant de 380 881 était bel et bien prévu au contrat (cf Annexe 14.1).
Nous supposons que le personnel d’Eau d’Olivet a pourtant bien été rémunéré ! Surtout si Eau d’Olivet dispose de son personnel propre comme cela est prévu au contrat (cf Article 21 du contrat).
Certes, un montant de 400 896 est porté au compte 621 du chapitre 62 (Autres services extérieurs), pour la rémunération payée par Eau d’Olivet de Personnel extérieur au service.
Le délégataire ne dispose-t-il donc d’aucun personnel propre ? Eau d’Olivet n’est-elle l’employeur, au sens légal, d’aucune personne travaillant pour elle ? Est-ce bien conforme au contrat liant la commune d’Olivet à une société dédiée?
A combien d’ETP correspond cette somme de 400 896 ? Des personnels de l’Orléanaise des Eaux sont mis à disposition d’Eau d’Olivet et un pourcentage de leur activité pour le compte de leur employeur (Orléanaise des Eaux) est effectué pour Eau d’Olivet. Par qui ce pourcentage a-t-il été établi ? A-t-il été établi pour la durée du contrat ? Est-il au contraire susceptible d’évoluer ? Qui contrôle que cette répartition par pourcentage est bien conforme à la réalité des tâches effectuées et du temps affecté à leur réalisation ? Comment apparaît la rémunération, par Eau d’Olivet, comme personnels extérieurs au service des employés de l’Orléanaise des Eaux dans les comptes de cette société ?
Question 5
Une somme de 617 000 est portée en page 4 des comptes annuels au titre des « Emprunts de dettes financières divers ». Que faut-il entendre par « emprunt participatif » ? Auprès de quel établissement cet emprunt a-t-il été souscrit ? À quel taux ?
Question 6
Au chapitre 70 des Recettes d’exploitation le total des ventes de produits fabriqués et prestations de service s’élève à 2 030 362. C’est d’ailleurs le même chiffre que celui du Chiffre d’affaire net porté en page 5 du compte annuel. Cela correspond au produit de la vente d’eau (diminué des rabais et ristournes accordées).
À quoi correspond l’augmentation d’environ 50% de ce montant par rapport à ce que prévoyait le CEP2015 ?
De plus, le produit des activités annexes est en augmentation (d’une manière bien moindre) : de quelles activités annexes s’agit-il ? Comment s’explique leur augmentation ?
Question 7
En page 6 des comptes annuels, le total des produits est de 3 127 853 et le total des charges est de 3 177 860. Ce compte annuel fait donc apparaître un déficit de 49 997 (et non de 50 008 comme il est écrit… mais il s’agit là d’un détail).
Comment Eau d’Olivet apprécie-t-il ce déficit ? Est-ce pour le délégataire une source d’inquiétude ?
