Photo de l'AG ICEO du 22 mars 2012:  Patrick du Fau de Lamothe, Liliane Buwalda, Jean-François Baratin, Dominique Ragon, Michel Isambert et André Bouchoule

Rendez-vous demain, 22 mars à 20h30 au Centre culturel d'Yvremont pour la tenue de notre Asssemblée générale.

Que de chemin parcourru depuis notre création, il y a moins d'un an!

La caducité du contrat VEOLIA a été votée, il y a moins d'un mois!

Après cette première victoire, il ne faut pas relâcher notre attention.

Notre action doit se poursuivre pour veiller à la bonne excécution de la fin de contrat, en février 2015. Enfin, le choix du futur mode de gestion doit se faire sur une base multi-critères et de manière participative. L'eau est devenue un sujet citoyen!!

Nous ne doutons pas que vous serez très nombreux, demain soir pour assister à ce premier bilan et construire ensemble notre futur... Coïncidence: le 22 mars est également la journée mondiale de l'Eau!

A Olivet, c’est Carnaval toute l’année ! On ne retire son faux nez qu’à Mardi Gras !

On est soulagé d’apprendre que la Municipalité jouait un rôle lorsqu’elle se faisait l’avocat de la prolongation du contrat de concession au-delà des limites fixées par le Conseil d’Etat :

• En annonçant au Conseil Municipal de mars 2011 sa volonté de traiter le dossier « à la hussarde », en trois mois, et en prédisant que cette procédure devait aboutir à la négociation d’une prolongation du contrat assortie d’une baisse de prix,
• En fournissant, à la dernière minute avant les Commissions générales, des éléments importants voire indispensables à l’appréciation de la réalité économique du contrat ou des arguments mis en avant par le concessionnaire pour en  justifier la prolongation,
• En stigmatisant les remarques et souhaits d’approfondissement de l’opposition par des qualificatifs évoquant un parti pris irresponsable et primaire,
•  En fournissant à l’analyse du DRFiP un dossier partiel, voire partial, qui faisait grand cas des arguments militant pour une prolongation du contrat et ne produisait notamment pas le tableau des flux financiers, indispensable à l’appréciation de l’équilibre financier du contrat.
•  … (Liste non exhaustive)

Ouf ! La Municipalité nous ment, mais c’est pour notre bien : tout ceci n’était qu’un coup de bluff dans une  « partie de poker avec Veolia ». Cet argument aurait été susurré sur le ton de la confidence au cours d’une Commission générale top secret pour préparer le Conseil Municipal.

La surprise, c’est alors  de voir cette confession reprise dans l’allocution du Maire au Conseil Municipal du 24 février constatant la caducité du contrat, puis écrite sur le site très officiel de la Mairie.

Même quand on n’est pas familier des tables de jeu, on est quand même surpris de voir un joueur abattre une de ses cartes maîtresses alors que les enchères commencent à peine. Comment nouer une vraie discussion avec un interlocuteur puissant et le convaincre qu’il peut et doit compter avec moi, si j’engage la négociation en insistant sur ma duplicité et mon manque de fiabilité ?

Dès lors, sauf à envisager une bouffonnerie destinée à sauver la face ou l’absence de toute vision stratégique chez nos édiles, comment ne pas imaginer que la Municipalité ne bluffe pas contre les usagers : puisque elle n’a pas pu faire valoir les arguments en faveur de la prolongation du contrat et est donc  tenue d’appliquer l’arrêt du Conseil d’Etat,  elle prend le masque de pourfendeur du contrat Veolia pour avoir les coudées franches…  dans les négociations de poursuite du contrat jusqu’en 2015 et dans la formulation d’un appel d’offres pour la suite.

Il convient donc d’être particulièrement vigilant dans les semaines qui viennent,  car le tour que prendront les négociations sur la fin du contrat sera décisif.  Pour être justes à l’égard de l’usager de l’eau, elles doivent aboutir a minima et dès 2012 :

• A la création par Veolia d’une filiale dédiée au contrat de fourniture d’eau à Olivet,
• A la mise en place d’une commission constituée d’élus, assistée d’experts, dotée des plus larges pouvoirs d’investigation (comme les commissaires aux comptes des sociétés privées),
• A la fourniture de documents prévisionnels de gestion (prévisionnel d’exploitation, budget d’investissement) et de contrôle de l’avancement des réalisations, soumis régulièrement (2 à 3 fois par an) à la Commission évoquée ci-dessus,
• A la restitution de l’intégralité de la provision pour renouvellement : la Cour des Comptes a démontré qu’il s’agit d’une provision et donc, si elle n’est pas utilisée, elle doit revenir aux usagers sous une forme à définir (investissements d’ici 2015, transmission au gestionnaire d’après 2015, baisse additionnelle des tarifs)
• A une baisse de 30% du prix de l’eau : les comptes produits par Veolia pour l’année 2010 font apparaître, dès lors qu’on retient l’estimation  par l’expert mandaté par la Ville (Finance Consult) des coûts qui auraient dû normalement  être affectés au contrat, un excédent de trésorerie de 29,8% (approche dite BBZ). Or nous pensons que, compte tenu des profits réalisés avant 2012, il serait légitime que Veolia travaille à prix coûtant pour les trois exercices restants,
•  Les équipements réalisés par le concessionnaire doivent revenir à la Ville en fin de contrat sans la moindre pénalité ou dédommagement, car l’analyse des flux de financement calculés par Finance Consult fait apparaître qu’ils ont été intégralement financés par les recettes du contrat l’année même de leur réalisation,
• Les dispositions légales et réglementaires sur les modalités de transmission des données de gestion lors du changement de gestionnaire du service de l’eau doivent être intégralement et loyalement appliquées.

Malgré l’application des revendications listées ci-dessus à compter du 1^er janvier 2012, il resterait encore,  selon l’approche de calcul (très) prudente de Finance Consult, une marge cumulée sur 20 ans de 14% avant impôt : gageons que si toutes les activités industrielles avaient la même rentabilité, la France ne connaîtrait pas la désindustrialisation !

Reste à définir le futur mode de gestion de ce service public de l’eau potable. Mais nous pouvons être rassurés car le Maire d’Olivet sera de tout cœur avec ICEO pour qui le débat citoyen ouvert à toutes les solutions est nécessaire. Nous ne doutons pas qu’il rejoindra, là aussi, les analyses de notre association.

La caravane de l'Eau, qui a pour but d'informer les citoyens sur les enjeux de l'eau, part de Dunkerque pour atteindre Marseille au moment où se tient également le Forum mondial de l'Eau..

Elle fera étape le 7 mars 2012 dans la région d'Orléans, et plus particulièrement dans notre ville dont le nom est désormais étroitement lié à remise en cause des privilèges associés à la distribution de l'eau.

Malgré les vacances scolaires et l'absence de bon nombre d'entre vous, soyez nombreux à ce rendez-vous sur le pont Maréchal Leclerc dès 16 heures.

ICEO se réjouit de voir inscrit, à l'ordre du jour du prochain Conseil municipal, la délibération n°4. Le conseil devra voter le constat de caducité du contrat de distribution de l'eau potable entre VEOLIA et la ville d'OLIVET au 3 février 2015.

ICEO est heureuse de voir que la Ville est finalement arrivée au même constat qu'elle présentait depuis des mois, dans ses expertises: l'équilibre  global du contrat était largement atteint. En conséquence, la commune pouvait mettre fin à son contrat datant de 1933, sans aucun risque.

L'application, enfin, à Olivet de l'arrêt du Conseil d'Etat "commune d'Olivet" d'avril 2009 est hautement symbolique.

 Liliane BUWALDA -  Vice-Présidente ICEO

  Ordre du jour

• Avenant 1 au contrat enfance jeunesse 2008-2011 - CAF du Loiret - approbation et autorisation de signer

• Vie scolaire et jeunesse - Ecoles maternelles et élémentaires - Modification de la carte scolaire

• Projet ARENA - équipement sportif d'intérêt général - avis

• DSP de distribution de l'eau potable - Constat de la caducité du contrat entre la Ville d'Olivet et Véolia Eau au 3 février 2015

• SCCV Olivet ZAC du Larry Ilot D1A - Garantie d'emprunt - Décision

• Fiscalité directe locale 2012 - Vote des taux d'imposition - Approbation

• Clos du bourg - Prise en considération d'une opération d'aménagement - Périmètre de sursis à statuer - Périmètre d'étude du projet de ZAC - Approbation et autorisation de signer
• Réalisation d'un centre de secours - PLU - Prescription de la révision simplifiée n° 1 - Décision

• Le Plissay - convention d'ouverture au public et d'entretien des espaces verts - approbation et autorisation de signer
• Rue de la Motte Minsard - convention de maîtrise d'ouvrage unique avec la ville d'Orléans - approbation et autorisation de signer

• Décisions du Maire - information

Le premier qui ose dire qu'il peut y avoir collusion entre les politiques et les grandes entreprises, sera châtié en place publique. C'est une honte !!

En même temps, Borloo qui a un capital sympathie important,  devait être récompensé par Sarkozy pour avoir retiré sa candidature à la présidence de la République.

Mais, Véolia, est-ce vraiment un cadeau ?

Aux états-unis, le groupe Véolia ainsi que ses dirigeants sont la cible d'une action collective en justice pour informations financières trompeuses ( ah bon !!!! ) . Véolia qualifie l'allégation d' " infondée " .

http://www.liberation.fr/politiques/01012391033-borloo-a-veolia-l-accord-secret-proglio-sarkozy

Mais aux dernières nouvelles, Borloo dément :

http://www.lemonde.fr/politique/article/2012/02/20/borloo-dement-etre-pressenti-a-la-tete-de-veolia_1646005_823448.html